Face aux épisodes de sécheresse, la Ville de Rosny-sous-Bois se mobilise pour évaluer l’impact des désordres sur le bâti communal. Si votre habitation ou vos biens ont subi des dommages liés au retrait-gonflement des argiles, une procédure de signalement est désormais ouverte pour permettre à la mairie d’étayer une éventuelle demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de l’État.
La procédure de signalement pour les sinistrés
Pour que votre situation soit prise en compte dans le recensement municipal, vous devez suivre deux étapes parallèles dès la constatation des désordres :

- Déclaration auprès de votre assurance : Contactez votre compagnie d’assurance sans attendre pour ouvrir un dossier de sinistre. C’est une démarche indispensable pour toute demande d’indemnisation future.
- Signalement à la mairie : Informez les services municipaux des dégâts constatés sur votre propriété. Pour faciliter l’instruction de votre dossier, transmettez les éléments suivants à l’adresse [email protected] :
- Une description précise des dommages observés.
- La date d’apparition des fissures ou désordres.
- Des photographies horodatées illustrant l’ampleur des dégâts.
- Vos coordonnées complètes.
Vers une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle
Le recensement effectué par la Ville de Rosny-sous-Bois a pour objectif d’évaluer l’ampleur du phénomène sur le territoire. Si les conditions techniques et climatiques le justifient, la municipalité pourra solliciter auprès de la préfecture la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Il est important de noter que cette démarche municipale est une étape préparatoire. La décision finale de reconnaître l’état de catastrophe naturelle relève exclusivement d’un arrêté interministériel pris par les services de l’État. Les habitants ayant transmis leurs signalements seront tenus informés des suites données à cette procédure et de toute éventuelle publication officielle au Journal officiel.
Source: Ville de Rosny-sous-Bois
Contexte et actions A propos de cet article
Source et verification Source officielle
Les informations sont basées sur la procédure de recensement officielle publiée par la Ville de Rosny-sous-Bois.
- Vérification de l'adresse de contact municipale
- Confirmation de la procédure de déclaration d'assurance
- Source
- Ville de Rosny-sous-Bois
- Portée
- Rosny-sous-Bois
- Mis à jour
- 2026-08-21 12:02
Source et verification
Signaler un problème de confiance
Envoyer un signal à la modération.
Commentaires