La Ville de Saint-Chamond ouvre ses trottoirs aux vendeurs de fleurs pour la Toussaint. Les commerçants, artisans et producteurs qui souhaitent s’installer sur le domaine public pendant cette période doivent déposer leur dossier avant le 15 octobre 2026. Passé ce délai, aucune demande ne sera acceptée.
Une procédure simplifiée pour une occupation de courte durée
L’occupation temporaire du domaine public pour la vente de fleurs à la Toussaint relève de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Ce texte autorise la mairie à délivrer des autorisations sans procédure de sélection préalable, précisément parce que l’occupation est de courte durée. Concrètement, il ne s’agit pas d’un appel d’offres classique : la Ville constate simplement qu’il reste des emplacements disponibles et invite les intéressés à se manifester.
Les autorisations d’occupation temporaire (AOT) seront délivrées par la Direction Sécurité Juridique et Tranquillité Publique, service gestionnaire de l’opération.
Les pièces à fournir selon votre profil
Le dossier de candidature varie selon l’activité exercée. Deux cas de figure principaux se présentent :
| Profil | Documents exigés |
|---|---|
| Commerçants, artisans, micro-entrepreneurs | Extrait Kbis ou avis de situation INSEE de moins de 3 mois ; attestation de police d’assurance responsabilité civile professionnelle ; carte de commerçant ambulant |
| Producteurs, producteurs-revendeurs, producteurs bio | Attestation MSA 2025 ; copie d’une pièce d’identité en cours de validité ; extrait d’immatriculation au RCS de moins de 3 mois (pour les producteurs-revendeurs et les GAEC) ; attestation de police d’assurance responsabilité civile professionnelle |
Tout dossier incomplet ou transmis hors délai sera automatiquement rejeté. La fiche de candidature est téléchargeable sur le site de la Ville.
Comment et où envoyer votre candidature
Deux canaux sont acceptés, avec des règles de preuve différentes :
- Par courriel : envoyez un fichier PDF unique à [email protected]. La date de réception fait foi.
- Par courrier : adressez votre dossier à Mairie de Saint-Chamond – Direction de la Sécurité Juridique et Tranquillité Publique – Avenue Antoine Pinay – CS 80148, 42403 Saint-Chamond Cedex. Le cachet de la poste fait foi.
Un contact direct pour les questions pratiques
Le service gestionnaire reste joignable au 04-77-31-05-66 pour toute question sur la constitution du dossier ou les emplacements disponibles. Les vendeurs de fleurs qui envisagent de s’installer à Saint-Chamond pour la Toussaint ont donc intérêt à préparer leurs justificatifs dès maintenant : l’extrait Kbis ou l’attestation MSA 2025 demandent parfois plusieurs jours d’obtention.
Informations pratiques
- Pour aller plus loin : Economie
Source: Ville de Saint-Chamond
Contexte et actions A propos de cet article
Source et verification Source vérifiée
Cet article s'appuie sur la déclaration de vacance publiée par la Ville de Saint-Chamond pour les emplacements de vente de fleurs à la Toussaint.
- Date limite de dépôt confirmée : 15 octobre 2026
- Référence légale vérifiée : article L. 2122-1-1 du CG3P
- Coordonnées du service gestionnaire reprises telles quelles
- Liste des pièces justificatives conforme au texte source
- Source
- Ville de Saint-Chamond
- Portée
- Saint-Chamond, Auvergne-Rhône-Alpes
- Mis à jour
- 2026-10-12 09:22
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