Saint-Chamond : commerçants, il vous reste jusqu’au 20 novembre pour un emplacement

Les commerçants, artisans et micro-entrepreneurs de Saint-Chamond ont jusqu’au 20 novembre 2026 pour déposer une fiche de candidature en vue d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public communal. La procédure, ouverte par la mairie, concerne des emplacements de courte durée.

Qui peut candidater et pour quel usage ?

La déclaration de vacance s’appuie sur l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet une simple publicité préalable, sans sélection, lorsque l’occupation est de courte durée. Elle débouche sur une AOT.

Sont concernés les commerçants, artisans et micro-entrepreneurs, ainsi que les producteurs-revendeurs et les sociétés de type G.A.E.C. Le service gestionnaire est la Direction Sécurité Juridique et Tranquillité Publique de la ville.

Les pièces à joindre au dossier

Le dossier doit être complet. Pour les commerçants, artisans et micro-entrepreneurs :

• extrait Kbis ou avis de situation INSEE de moins de 3 mois ;
• attestation de police d’assurance responsabilité civile professionnelle ;
• attestation MSA 2026 ou déclaration URSSAF ;
• carte de commerçant ambulant ;
• copie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
• extrait d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de moins de 3 mois pour les producteurs-revendeurs et les sociétés G.A.E.C.

Tout dossier transmis hors délai ou incomplet sera automatiquement rejeté.

Comment et où envoyer sa candidature

La fiche de candidature est téléchargeable sur le site de la mairie. Deux canaux sont acceptés :

• par courriel, en un seul fichier PDF, à [email protected] (la date de réception fait foi) ;
• par courrier à Mairie de Saint-Chamond – Direction de la Sécurité Juridique et Tranquillité Publique – Avenue Antoine Pinay – CS 80148 – 42403 Saint-Chamond Cedex (le cachet de la poste fait foi).

Un cadre juridique déjà utilisé pour les terrasses

Ce dispositif d’AOT sur le domaine public est le même que celui mobilisé par d’autres communes pour encadrer les terrasses saisonnières, comme à Lyon, où les terrasses sont prolongées jusqu’au 30 novembre 2026. À Saint-Chamond, les fleuristes ont par ailleurs leur propre calendrier pour la Toussaint, avec une date limite fixée au 15 octobre 2026.

Le contact pour toute question

La Direction Sécurité Juridique et Tranquillité Publique répond aux demandes au 04-77-31-05-66. Les candidats sont invités à préparer leurs pièces justificatives en amont pour éviter un rejet automatique.

Informations pratiques

• Pour aller plus loin : Ma ville

Source: Ville de Saint-Chamond