À Toulouse, une nouvelle offre santé se prépare: ce qu’il faut retenir

Par la rédaction de halleofsport.fr

La Mairie de Toulouse cherche un partenaire pour mettre en place une mutuelle communale destinée aux habitants qui voudront y adhérer. L’appel à partenariat vise un contrat d’assurance santé complémentaire, groupé mais facultatif, avec une date limite de candidature fixée au 24 août 2026 à 17 h.

Ce dispositif n’est pas encore ouvert aux résidents. À ce stade, la ville sélectionne l’organisme qui pourra proposer l’offre, contractualiser directement avec les futurs souscripteurs et présenter les garanties prévues.

Un contrat facultatif pour les Toulousains

Le projet concerne les Toulousains de tous âges qui souhaitent accéder plus facilement à une complémentaire santé. La mutuelle communale envisagée ne serait pas obligatoire : chaque habitant resterait libre d’y souscrire ou non, selon ses besoins et les conditions proposées.

La Mairie de Toulouse précise qu’elle ne sera ni assureur, ni souscripteur, ni financeur du contrat. Son rôle serait limité à la mise en relation entre l’organisme retenu et les habitants, ainsi qu’à la diffusion d’informations pratiques.

L’organisme choisi à l’issue de l’appel à partenariat signera les contrats directement avec les personnes intéressées. Les droits, garanties, remboursements et tarifs dépendront donc de l’offre retenue et des documents contractuels fournis aux futurs adhérents.

Les candidatures attendues avant le 24 août

L’appel s’adresse aux structures habilitées à proposer des contrats de mutuelle complémentaire santé. Les candidats doivent respecter les règles en vigueur, notamment celles liées au code de la mutualité et au code des assurances.

Le dossier doit comprendre des pièces administratives, dont une attestation fiscale au 31 décembre 2025, une attestation URSSAF, un extrait Kbis de moins de trois mois, l’agrément d’assurance et une attestation sur l’honneur concernant l’absence de redressement ou liquidation judiciaire.

Les candidats doivent aussi fournir une présentation des prestations proposées, au moins trois garanties, des exemples chiffrés de remboursements dans et hors parcours de soins, ainsi qu’une note technique sur la mise en œuvre des services.

Ce que les habitants peuvent en attendre

Pour les résidents, l’enjeu principal sera le contenu réel de l’offre retenue : niveaux de remboursement, tarifs, conditions d’adhésion, services associés et lisibilité des garanties. Une mutuelle communale peut intéresser des personnes sans complémentaire santé, des retraités, des familles ou des travailleurs dont la couverture actuelle ne correspond plus à leurs besoins.

La ville insiste toutefois sur un point : elle ne financera pas le dispositif. Le coût éventuel restera donc à la charge des souscripteurs, selon les conditions négociées avec l’organisme partenaire.

Où envoyer le dossier

Les candidatures peuvent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la Mairie de Toulouse, Direction des Solidarités et de la Santé, à l’attention de Corinne Courcet, 1 rue Delpech, 31000 Toulouse.

Un envoi par courriel est également prévu à l’adresse [email protected]. Le cachet de la poste fera foi pour les dossiers envoyés par courrier.

Source: Toulouse Mairie Métropole