Du mercredi 19 août 2026 à 9 h au mercredi 23 septembre à 12 h, toute personne intéressée peut examiner le projet de création d’une zone agricole protégée à Draguignan et déposer ses observations. La consultation est libre et gratuite, sans réservation indiquée. Elle s’effectue en ligne ou au service urbanisme de la mairie, installé au centre Joseph Collomp.
Cette enquête publique a été prescrite et organisée par le préfet du Var dans l’arrêté DDTM/SUAJ/BCAC n° 2026-09 du 25 juin 2026. Elle porte sur une demande de création d’une zone agricole protégée, ou ZAP, sur le territoire communal. L’avis de la Ville de Draguignan précise les dates, les horaires et les deux moyens mis à la disposition du public pour prendre connaissance du projet.
Consulter le dossier et transmettre une observation
Le dossier et le registre d’enquête restent accessibles pendant toute la durée de la procédure. Le registre sert à recueillir les observations du public : la consultation ne se limite donc pas à la lecture des documents, puisqu’elle permet également à chacun d’apporter une contribution dans le cadre de l’enquête.

À distance, le dossier est publié sur le site de la Préfecture du Var, dans la rubrique « Enquêtes publiques hors ICPE ». Cette solution permet de consulter les pièces sans se déplacer.
Sur place, le service urbanisme de la mairie de Draguignan met à disposition le dossier sur support papier ainsi qu’un poste informatique. Ces deux supports sont accessibles au centre Joseph Collomp pendant les jours et heures habituels d’ouverture du service. Le choix entre consultation numérique et déplacement dépend donc uniquement du support souhaité et des créneaux disponibles.

Les horaires de consultation au centre Joseph Collomp
| Jours | Horaires de consultation |
|---|---|
| Lundi, mardi et jeudi | De 10 h à 14 h |
| Mercredi et vendredi | De 8 h à 12 h |
Une nuance concerne la première journée : même si le service ouvre habituellement à 8 h le mercredi, l’enquête ne commence officiellement que le mercredi 19 août à 9 h. Le dernier créneau correspond à la clôture de la procédure, fixée au mercredi 23 septembre 2026 à 12 h.
Ce qu’il faut prévoir avant de participer
La consultation est ouverte au public, gratuite et sans condition particulière d’accès mentionnée dans l’avis. Pour lire la version papier ou utiliser le poste informatique, il faut se présenter au service urbanisme pendant les horaires affichés. Pour une consultation à distance, le dossier est accessible depuis le site de la Préfecture du Var.
La source ne donne aucune précision sur les transports, l’accessibilité du centre Joseph Collomp ou d’éventuelles modalités supplémentaires de dépôt. Le point déterminant reste la date limite : le dossier et le registre ne sont annoncés comme consultables que jusqu’au mercredi 23 septembre 2026 à midi.
Source: Ville de Draguignan
Contexte et actions A propos de cet article
Source et verification Traçabilité de la source
Les informations pratiques ont été établies à partir de l’avis publié par la Ville de Draguignan.
- Vérification des dates et heures d’ouverture et de clôture de l’enquête.
- Reprise des deux modalités de consultation annoncées : en ligne et au service urbanisme.
- Contrôle de la référence de l’arrêté préfectoral et des horaires du centre Joseph Collomp.
- Source
- Ville de Draguignan
- Portée
- Draguignan
- Mis à jour
- 2026-08-03 13:10
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